La présente politique de retour et de remboursement s’applique à tous les produits achetés sur le site web [Nom de votre site web]. Elle est établie en conformité avec la loi française et notamment le Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[Votre adresse email]
Le formulaire de rétractation ci-joint peut également être utilisé.
Effets du droit de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires, à l’adresse suivante :
473 Mundet Place, Hillside, New Jersey, 07205. US
Les frais de retour sont à votre charge.
Annulation de Commande
Toute annulation de commande doit se faire sous un délai de 24h à parti de la date de la commande. Passé ce délai, l’annulation s’est plus possible une fois la commande expédiée.
Remboursement
Nous vous rembourserons le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés.
- Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits audiovisuels ou logiciels descellés.
- Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
- Les produits vendus aux enchères publiques ou en promotion.
- Les produits utilisés qui ne sont plus dans leur emballage d’origine
- Les produits qui respect la description
Garantie légale de conformité
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie vous permet de demander le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme à la description, dans un délai de 14 à compter de la réception du produit.
Garantie des vices cachés
Tous nos produits sont également couverts par la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie vous permet de demander la réparation ou le remboursement d’un produit affecté d’un vice caché, dans un délai de 14 jours à compter de la découverte du vice.
Litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter le service client de Solution Spirituelle à l’adresse suivante :
support@solutionspirituelle.com
Si le litige n’est pas résolu amiablement, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
[Coordonnées du médiateur de la consommation]
Formulaire de rétractation
À l’attention de Solution Spirituelle
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Désignation du produit :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
Date :
Fin
Note :
- Cette politique de retour et de remboursement est fournie à titre d’information et ne constitue pas un avis juridique.
- Il est important de lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer commande sur le site web SolutionSpirituelle.com.
